J.O. 179 du 4 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant ENERTRAG Amiénois SCS à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0761244A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, ENERTRAG Amiénois SCS, dont le siège social est situé bureaux du centre commercial les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, à exploiter la centrale éolienne de Fresnoy, d'une puissance de 11,50 MW, localisée lieudit les Terres nobles, 80124 Bougainville.